Conditions

Académie de l’Apothicaire
Montréal, Québec, Canada
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Acceptation des conditions

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes les commandes passées sur le site internet apothicaire.ca. La validation de la commande d’un produit proposé sur le site apothicaire.ca implique l’acceptation expresse de votre part des présentes conditions générales de vente, sans que cette acceptation nécessite votre signature manuscrite. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société Académie de l’Apothicaire et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. L’Académie de l’Apothicaire se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

Responsabilité et limites d’utilisation

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  6. Vous ne devez pas télécharger ou créer du contenu qui soit illégal, nuisible, harcelant, offensant, menaçant, diffamatoire, vulgaire, obscène, pornographique, irrespectueux de la vie privée d’autrui, raciste, xénophobe ou autrement répréhensible ou qui viole la propriété intellectuelle de quiconque ou ces conditions d’utilisation.
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  8. Vous ne devez pas télécharger, afficher, envoyer par email, créer ou transmettre tout contenu que vous n’avez pas le droit de transmettre en vertu de toute loi ou en vertu de la relation contractuelle ou fiduciaire.
  9. Vous ne devez pas télécharger, afficher, envoyer par courriel ou transmettre de toute autre façon toute publicité non sollicitée ou non autorisée, matériel promotionnel, «pourriel», «chaine de lettre», «vente pyramidale», ou toute autre forme de sollicitation.
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  12. Vous ne devez pas violer toute mesure prise pour limiter ou empêcher l’accès à apothicaire.ca ou à son contenu et ses cours.
  13. Vous ne devez pas violer la sécurité de l’Académie de l’Apothicaire ou tenter d’obtenir un accès non autorisé à apothicaire.ca ou à son contenu et ses cours, ou aux systèmes informatiques et réseaux reliés à apothicaire.ca par le piratage, la recherche de mots de passe (password mining) ou par tout autre moyen.
  14. Vous ne devez pas interférer ou tenter d’interférer avec le bon fonctionnement de l’Académie de l’Apothicaire ou toute activité menée sur ou via apothicaire.ca.
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La violation de l’une de ces clauses se traduira par la résiliation automatique de votre compte sur l’Académie de l’Apothicaire.

Conditions d’utilisation

  1. Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre fin à l’Académie de l’Apothicaire pour une raison quelconque, sans préavis, à tout moment.
  2. Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions d’utilisation à tout moment.
  3. Nous nous réservons le droit de refuser le service à n’importe qui pour une raison quelconque, à tout moment.
  4. Nous pouvons, mais n’avons aucune obligation de le faire, supprimer le contenu et les comptes comportant un contenu que nous estimons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, obscène ou autrement répréhensible ou qui viole la propriété intellectuelle de quiconque ou ces Termes et Conditions.
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  8. Aucun conseil, déclaration ou information, y compris, mais sans s’y limiter, les énoncés concernant la capacité, l’aptitude à l’emploi ou la performance, qu’il soit donné par un employé de la société, revendeur ou autre représentant ou autrement, et qui n’est pas contenu dans cet accord ne doit être considéré comme une garantie donnée par l’Académie de l’Apothicaire ou donner lieu à une quelconque responsabilité de l’Académie de l’Apothicaire, et vous convenez que vous ne vous fierez à aucun de ces conseils, déclarations ou renseignements.
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Commandes

Les commandes sont effectives dès la date de réception du règlement. Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. A partir du moment où l’Acheteur a enregistré sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente ainsi que les prix et quantités des produits proposés à la vente et commandés.

Une fois votre mode de règlement sélectionné, vous devez procéder au paiement de votre commande, qui formalisera de manière ferme et définitive le contrat de vente qui vous lie à apothicaire.ca. L’Académie de l’Apothicaire se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Prix

Les prix de vente des produits sont indiqués en $CAN hors taxes et sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par l’acheteur.

Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par l’Académie de l’Apothicaire à tout moment. Cette modification sera signalée à l’Acheteur avant toute commande. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif.

Forums, cours et contenu

Le site apothicaire.ca s’engage à rendre une image fidèle des produits présentés. Cependant les photographies, textes, graphismes et fiches techniques sont à titre informatif et non contractuels.

L’Académie de l’Apothicaire ne peut garantir que tous les forums, cours, vidéos et autre contenu en ligne distribués sur catalogue.apothicaire.ca fonctionneront dans tous les navigateurs et sur toutes les plates-formes. Lorsque cela est possible, l’Académie de l’Apothicaire fournira des informations sur le type de navigateur recommandé, les réglages du navigateur, et/ou les caractéristiques des plates-formes requises. Il est de votre responsabilité de vérifier la configuration de votre ordinateur et de vos logiciels pour déterminer si vous serez en mesure d’afficher un cours avant de l’acheter.

Durée d’accès (produits en ligne)

Vous avez le droit d’utiliser et d’accéder à un forum, un cours en ligne ou un contenu spécifique pour une période de temps donnée (la «Durée d’accès »). Cette période d’abonnement fait partie des propriétés du forum, du cours ou du contenu que vous achetez. Avant de vous inscrire ou d’acheter un cours, vérifiez la durée d’accès dans la description du produit.

À la fin de la Durée d’accès, votre licence et vos droits associés expireront automatiquement, sauf si vous avez renouvelé l’abonnement. À l’expiration, vous ne serez plus en mesure d’accéder au forum ou au cours, mais votre dossier d’inscription et vos résultats au moment de l’expiration demeureront dans votre dossier personnel de formation.

Achat et paiement

Académie de l’Apothicaire accepte les paiements par Visa, Master Card et Discover.

Toutes les transactions sont traitées par Anovia payments. Académie de l’Apothicaire ne récolte aucune information relative aux cartes de crédit.

Si vous ne recevez pas de numéro de confirmation d’achat (sous la forme d’une page de confirmation ou par courriel) après le dépôt de renseignements sur le paiement, ou si vous rencontrez un message d’erreur ou d’interruption de service après avoir soumis les informations de paiement, il est de votre responsabilité de vérifier auprès de l’Académie de l’Apothicaire si votre commande a bel et bien été passée. Vous seul pouvez être au courant de tous les problèmes qui peuvent survenir durant le processus d’achat. L’Académie de l’Apothicaire n’est pas responsable des pertes (monétaire ou autre) si vous présumez qu’une commande a été ou non placée. Les questions peuvent être envoyées à info@apothicaire.ca.

REMBOURSEMENTS

Lorsqu’un remboursement est émis, il est effectué avec le même mode de paiement que celui utilisé lors de l’achat.

Produits virtuels, consultations et livres

Toutes les ventes de produits virtuels (cours en ligne, vidéos, livrels, forums, etc.), de consultations et de livres sont finales. La Société n’offre aucun remboursement, annulation ou échange sur ces produits.

Évènements en salle

Si un évènement en salle devait être annulé ou reporté, nous vous contacterons pour vous en aviser et vous offrir un remboursement et/ou un échange. Le remboursement sera équivalent au montant payé lors de l’achat.

Si vous annulez votre inscription à un évènement en salle:

  • 31 jours ou plus avant l’évènement: Remboursement complet moins 5% de frais d’administration.
  • 15 à 30 jours avant l’évènement: Remboursement de 50%.
  • 8 à 14 jours avant l’évènement: Remboursement de 25%.
  • 7 jours ou moins avant l’évènement: Aucun remboursement.

Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Litiges

Les ventes de produits de la société Académie de l’Apothicaire sont soumises aux lois canadiennes et québécoises. La société Académie de l’Apothicaire ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de la société Académie de l’Apothicaire sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer sa situation. En cas de litige, le client s’adressera en priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.

Achat par des personnes mineures

Afin de protéger notre clientèle, nous avons pour politique de ne pas vendre d’articles aux personnes mineures. Si vous n’êtes pas majeur et que vous souhaitez effectuer des achats dans notre boutique en ligne, veuillez demander à un parent ou à un tuteur dûment nommé de faire cet achat pour vous.